Quand la CDC marche à cloche-pied

Rappelons simplement  les faits :

La Mairie du Vigan sollicite le contrôle du budget de la CDC compte tenu des réserves qu’elle émet à ce sujet

La Chambre Régionale des Comptes Languedoc-Roussillon fait l’objet d’une saisine préfectorale pour procéder à ce contrôle
Un premier rapport est émis par la Chambre Régionale agrémenté d’un certain nombre de constatations et recommandations

La CDC fait le nécessaire dans la mesure du possible et le Conseil de la CDC de fin juillet entérine à la majorité les décisions prises, lesquelles sont transmises à la Chambre Régionale

Pendant toute cette période, la CDC es,t en quelque sorte, « bloquée » et sa capacité de gestion est limitée

Nous voici mi-octobre et il est temps de faire le point car, pour que les affaires de la CDC reprennent leur cours normal, il convient que l’autorité préfectorale clôture la saisine.

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Trois courriers permettent de faire ce point de situation (Source CDC) :

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Courrier 1 du 12 octobre: la saisine est lévée mais uniquement pour l’abattoir

Courrier 2 du 12 octobre par le DGS de la CDC : lettre demandant la lévée générale de la saisine

Courrier 3 du 11 octobre par les Elus : demande du courrier levant totalement la saisine  par l’autorité préfectorale

Nota : ce jour, 16 octobre à 12 h, le courrier préfectoral n’est pas parvenu à la CDC qui, en conséquence, est toujours limitée dans sa gestion.

Taxes habitation et foncière

Source : Communauté de communes le 5 septembre

Chacun  a pu constaté que les avis d’imposition ne sont pas encore arrivés.

La taxe d’habitation 2012 aurait due être mise en recouvrement le 3 septembre dernier mais le budget de la Communauté de communes du Pays Viganais, déféré à la Chambre régionale des comptes, n’a pu être définitivement arrête dans les délais impartis par le traitement informatique.

Le montant de la taxation de cette Communauté ainsi que celle des 22 communes lsitées dans le fichier, devrait être homologué le 16 octobre prochain et ainsi tout devrait rentrer dans l’ordre. S ce n’est pas le cas, ce sera fait, en toute hypothèse, avant fin décembre
Pour les habitants « mensualisés », rien de changé. Poux ceux qui s’acquittent de leur taxe en une fois, ils devraeit recevoir leur avis au cours de la deuxième quinzaine d’octobre, payable un mois plus tard sauf retard plus important comme expliqué ci-dessus..

En ce qui concerne la taxe foncière, elle reste du ressort des Services Fiscaux tant en ce qui concerne l’envoi des avis que son recouvrement..

Enfin, la Chambre régionale des comptes a, semble-t-il, rendu son rapport final après les modifications apportées, à sa demande, par la Communauté lors du dernier  Conseil de communauté. Il appartient à l’autorité préfectorale de signifier à la Communauté son accord éventuel pour la reprise normale des activités de la Communauté. La Communauté n’a rien reçu à ce jour pour pouvoir débloquer la situation.