Régionales 2015 : Damien Alary veut anticiper

Depuis le 17 décembre, la carte des 13 régions françaises est entérinée. par les députés (95 voix pour, 56 contre et 11 abstentions). Le Languedoc-Roussillon fusionnera donc avec le région Midi-Pyrénées dès 2016.

Le « dernier » président du Conseil Régional Languedoc-Roussillon, après avoir combattu la fusion prévue, s »incline devant le choix du Parlement. Ce faisant, il annonce la couleur :

  • 2015 sera une étape décisive de préfiguration de l’union entre les deux régions.

  • il faut travailler (négocier en fait …) d’égal à égal, dans un respect mutuel.

  • il faut une gouvernance de préfiguration, sur le fonctionnement de l’institution et la convergence des politiques publiques et des ressources“.

Dans l’élan, Damien Alary propose :

Une Conférence des présidents, composée des présidents des exécutifs régionaux, des directeurs de cabinet, des directeurs généraux des services. Cela dans le but d’organiser l’orientation, les décisions et le suivi des projets.

Une Commission mixte des vice-présidents pour suivre les travaux concernant la préfiguration de la nouvelle Région dans la continuité des orientations définies par la conférence des Présidents.

Une Conférence mixte des présidents représentatifs de tous les groupes politiques des deux régions pour assurer la connaissance des projets de délibérations 

Une Commission de pilotage technique sous l’autorité des 2 Directeurs Généraux, pour piloter la convergence des politiques publiques et la mutualisation des ressources tout en  assurant qu’aucune mobilité géographique ne puisse être imposée.

Une Commission mixte territoriale composée des exécutifs des régions, des départements, des métropoles et des agglomérations pour travailler sur l’impact de l’union sur ces collectivités.

Tout cela, en un an, pour (entre autres) :

  • choisir le nom de cette nouvelle région,

  • le choix de la capitale régionale,

  • la répartition des pouvoirs et centres de décision entre Montpellier et Toulouse,

  • l’organisation administrative, 

  • la situation des personnels territoriaux

Les régions : nouvelle carte 7 juillet

Le Sénat ne l’avait ni modifiée, ni amendée, mais purement et simplement rejetée. Les députés ont donc profité du champ laissé libre par les sénateurs, pourtant représentants des collectivités locales.

Résultat : quatre jours après le vote de la Haute assemblée, une nouvelle carte des régions est en débat au Palais Bourbon dans le cadre de l’examen de la réforme territoriale.

Source LPL

Réforme territoriale 19 juin

 Le Conseil des ministres a entériné les deux projets de loi de la réforme territoriale.Les deux nouveaux piliers de l’organisation territoriale française seront les régions et les intercommunalités. Les premières passent de 22 à 14 et deviennent les responsables du développement économique sur les territoires en récupérant les compétences des départements, ces derniers étant appelés à disparaître « à l’horizon 2020« .Les intercommunalités (regroupements de communes) récupéreront quant à elles les compétences sociales du département. Elles seront agrandies (regroupant au minimum 20.000 habitants vs 5.000 à l’heure actuelle) et encouragées — financièrement — par l’Etat(dotation bonifiée).Mais les menaces existent : l’Association des départements de France (ADF) – qui tient son AG le 25 juin – s’organise pour résister, les sénateurs (PS en tête) traînent des pieds, et les dérogations prévues par le textes sont (avant même les amendements) multiples. Et puis la loi stipule que « les agents de la fonction publique (territoriale) seront étroitement associés à la réforme, et toutes les garanties statutaires leur seront apportées« .

La France concentre 41% du nombre total des collectivités locales répertoriées dans l’UE (28 pays) …

La Région : ils sont contre !

Les élus régionaux du Languedoc-Roussillon ont validé, à la quasi-unanimité (65 voix pour, moins une abstention et une voix contre), le texte rejetant le projet de fusion avec Midi-Pyrénées, réaffirmant leur volonté de préserver le périmètre actuel de leur région.

Lors d’une session extraordinaire aux débats particulièrement vifs, durant trois heures, les conseillers régionaux ont, tour à tour, critiqué la méthode du gouvernement, manifesté leurs craintes que le Languedoc-Roussillon soit vidé d’une partie de sa vitalité économique ou ont mis en doute la complémentarité des deux territoires.

Réforme territoriale : projet de loi

Voici en ligne le projet de loi sur les compétences qui sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin et qui prévoit notamment :

- le transfert des routes et des collèges des départements aux régions,

- la nouvelle organisation territoriale de la République,

- l’instauration d’un seuil minimal de 20 000 habitants pour les intercommunalités (page 53 et suivantes)

 projet territorial juin 2014

 NDLR : se servir de l’icône « index » en haut à droite pour aller directement à la page 53.