Le suppléant du député

Dimanche prochain, la France connaîtra le nom de ses 577 députés… et de leur suppléant. Car dans les élections législatives, il ne faut pas oublier que c’est un binôme (en général un homme et une femme) qui est envoyé à l’Assemblée nationale. Certes, c’est bien le député élu qui siège, mais son suppléant a, lui aussi, un rôle comme établi dans l’article L0176 du Codé électoral.

Celui-ci est chargé de remplacer son député lors de circonstances précises. Si le député est nommé au gouvernement, c’est son suppléant qui le remplace durant la durée de son mandat ministériel. L’ex-ministre retrouve ensuite son fauteuil à l’Assemblée un mois après son départ du gouvernement.

Le suppléant ne remplace pas un député démissionnaire

Le suppléant remplace aussi le député si le gouvernement confie à celui-ci une mission temporaire de plus de six mois, s’il est nommé au Conseil constitutionnel ou si il venait à mourir. En revanche, lors de la démission d’un député, son suppléant ne le remplace pas : une élection législative partielle doit avoir lieu dans un délai de trois mois. « Toutefois, il n’est procédé à aucune élection partielle dans les douze mois qui précèdent l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale« , précise l’article LO178 du Code électoral.

Article LO176  Modifié par LOI organique n°2011-333 du 29 mars 2011 – art. 42

« Les députés dont le siège devient vacant pour cause de décès, d’acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de Défenseur des droits ou de prolongation au-delà du délai de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet.

Les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplacés, jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet. »

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