Une fois ne suffit pas ! (Le Vigan – SDIS) 1

Rappelez-vous :

  • -en juin 2016, le SDIS introduit une requête auprès du Tribunal Administratif de Nîmes condamnant Le Vigan à lui veser la contribution de 235 000 € due au titre de 2015 et non réglée

  • - en août 2016, le maire du Vigan dépose un mémoire en défense demandant le rejet de la requête du SDIS

  • le 12 octobre 2016, le tribunal administratif rend son ordonance dont voici la conlusiona

  • qui paiera la contribution 2015 mais aussi, les intérêts, les frais divers, les conseils, etc . Ne cherchez pas : le contribuable viganais !

De juin 2016 à février 2017, il ne sera jamais question de cette « affaire » au conseil municipal qui reste, à les entendre, ignorée de la plupart des conseillers municipaux quand bien même l’ordonnance du tribunal administratif a commencé à circuler … et même atterri sur mon  bureau ! Une fois de plus, l’omerta fonctionne à merveille, vieille pratique du maire.

A ce jour, trois années à 235 000 € sont en cause :

  • 2015 : toujours non payée

  • 2016 : payée après le 12 septembre 2016 (confirmé par le SDIS)

  • 2017 : « facture » arrivée , non payée à ce jour

Fin du 1er acte … et l’aventure continue car, qui c’est-y qui veut « en remettre une couche » ? C’est à l’ordre du jour du conseil municipal du jeudi 6 avril 2016 !

A demain mercredi pour en parler …

9 réflexions au sujet de « Une fois ne suffit pas ! (Le Vigan – SDIS) 1 »

  1. Vous avez raison, il y a un risque mais vu les sommes en question il me semble que l’on peut le prendre.
    Sans être pessimiste, je partage également votre vision du bon droit et du sort qui lui est malheureusement trop souvent fait. Mais cela ne doit pas nous arrêter.

  2. Les attendus sont clairs, la contribution au SDIS est d’une part une dépense obligatoire, et de l’autre n’intègre pas le calcul par habitant et n est pas à proprement parler une taxe. Dès lors je ne peux que vous donner raison dans votre ressenti qui pour ma part est le même mais il est aussi normal que je vous dise le risque auquel on s’expose. Avoir la sûreté de son bon droit ce n’est pas forcément y être dedans. Des milliers de procès se perdent de cette façon.
    Bien à vous.

  3. Plusieurs communes gardoises qui sont dans la même situation que Le Vigan ont fait les mêmes demandes de révision de leurs cotisations. Pour l’heure sans succès.
    Pourquoi ? On ne sait pas.
    Ce qui est étonnant c’est qu’il semble apparaitre qu’un organisme qui fonctionne avec de l’argent public et lève des cotisations ne soit pas capable d’expliquer clairement sur quoi repose exactement cette fameuse cotisation.
    On peut penser que le SDIS, comme nombre d’institutions péri-départementales, est soucieux de garder son budget sans le voir diminuer. Donc on cherche à maintenir un statu-quo qui sans répondre aux besoins de fonctionnement et de modernisation de la structure crée des inégalités entre citoyens. C’est la pire des solutions.

    A propos des fondements de l’action en justice, elle trouve sa légitimité dans notre loi de référence, la constitution de la République française, qui en annexe comprend la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Pour mémoire, l’article 13 précise : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

  4. Au vu de tout ce que j’ai pu lire sur le sujet, il me semble tout de même crucial de prévenir tout un chacun du risque d’aller en justice sur le seul fondement et au seul motif d’une inégalité devant les taxes lié à un simple calcul de répartition par habitant.
    Alors que partout il est écrit que ce n’est pas du tout le mode de calcul.
    Si d’autres commune sont concernées il faudrait communiquer et peut être faire une démarche groupée?
    j’ai lu aussi que la contribution était une dépense obligatoire je ne sais pas si juridiquement il ne faut pas la payer puis la contester plutôt que simplement la provisionner? ou la contester avant qu’elle ne devienne exigible?

  5. J’aurais pu remonter au-delà de 2014, quand des contribuables s’étonnaient d’un tel différentiel et, en personnes de bonne volonté, demandaient une explication qui n’est jamais venue. En dehors d’une énigmatique phrase « c’est comme ça depuis le début ». On est avancé avec ça.
    M. Doulcier avant d’arriver à un recours en justice avait simplement fait la même chose. On voit avec quel succès. C’est malheureux que pour faire entendre un point de vue on soit obligé d’aller en justice.

  6. à Frédéric Fesquet
    il te faut lire (si ce n’est déjà fait ) la page 2 mise en ligne le 5
    ma critique s’appuie sur plusieurs éléments
    - la décision solitaire du maire d’assigner le SDIS
    - de ne pas en avoir informé le conseil municipal
    - d’avoir du 12 octobre à début février gardé le silence sur l’ordonnance rendue par le tribunal

    il faut bien constater que les attendus et considérants de l’ordonnance sont plutôt sévères pour le maire et que cela se traduit par une série de dépenses supplémentaires qui seront payées par la mairie donc par les contribuables pour prix d’une décision inconséquente du maire
    la sagesse aurait consisté à regrouper un certain nombre de communes pour demander la révision des contributions dont on peut estimer effectivement qu’il y a un problème de répartition d’autant que cela avait été voté en 2014 à l’unanimité par le conseil d’administration du SDIS dont Le Vigan est membre !
    il semble qu’une nouvelle action est en cours, toujours de manière solitaire par le maire
    ce point est à l’ordre du jour du conseil municipal du 6 avril; Attendons les explications qui ne manqueront pas d’être données

  7. J’ai deux questions:
    1/ Si la ville du Vigan trouve à redire sur le montant de cette contribution, ce qui peut être fondé, la réponse du SDIS ne risque t elle pas d’être la suivante :
    « En effet il y a mauvaise pioche ce sont les autres qui ne paient pas assez donc on les augmente! » Dans ce cas effectivement on risque une réduction de circonstance du genre un petit millier d’euros pour le Vigan et les autres communes qui jusque là payaient moins pourraient être substantiellement augmentées. Un scénario plus probable compte tenu des dotations et aides de l’état en berne. dites moi ce que vous en pensez?
    2/ Je suis content que M. Fesquet parle de 2014. En effet, oui, les viganais payent toujours, et ce n’est pas nouveau, un tant par habitant.
    En 2014 cependant Monsieur le maire était conseiller général.
    Si je ne me trompe pas il votait cette contribution au SDIS pour 2015 en toute connaissance de son montant, de celui payé par les autres gardois, et cela sans y trouver à redire.
    Ne faut il pas dire à un moment aux viganais que leur premier magistrat este en justice contre une contribution qu’il trouve injuste malgré le fait qu’il l’ait voté ?
    Ne vont ils pas trouver ça chose?
    Au moment de ce vote si le maire du Vigan n’a pas été outré par le montant de la contribution au point de le voter pourquoi serait il outré présentement?

  8. Dis nous André Charles ! Qui avait payé la contribution au SDIS en 2014, 2012, 2011, 2010, …. le contribuable viganais donc a priori rien de nouveau sous le soleil.
    Il y a désaccord. Le droit est dit et que dit-il ? Il aurait été intéressant de s’y arrêter. A-t-on jugé la forme ou le fond ?
    Si j’ai bien compris, on considère que dans la forme Le Vigan n’a pas respecté le délai de recours donc l’appel à cotisation doit être payé. Que se passe-t-il si la forme est respectée ? La justice va-t-elle pouvoir trancher le désaccord sur le fond ? Si la réponse à cette question ne coûte que 1500 euros et permet de faire baisser la cotisation du Vigan, ça vaut le coup d’essayer.

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