Question – Réponse

Suite à la question d’un internaute quant à la légalité de la « plainte contre X » déposée par la première adjointe pour le compte de la commune du Vigan à propos de « l’affaire de l’abattoir ».

Cet internaute s’étonne que ce ne soit pas le maire qui ait esté en la matière car il est le seul à pourvoir le faire en tant que seul « bénéficiaire » de la résolution votée le 3 avril 2014 par le conseil municipal du Vigan. Il est, en même temps, 1er vice-président de la CDC Pays Viganais impliquée dans ce procès.

Je ne peux que soumettre à l’appréciation de chacun ces deux documents :

Extrait de la résolution du 3 avril 2014 (délégation au seul maire)

Réponse ministérielle concernant la délégation à adjoint

Une réflexion au sujet de « Question – Réponse »

  1. Concernant l’article L2122-22 alinéa 16
    ( peut être suis je dans l’erreur) Cette mesure ne devrait elle permettre au Maire d’intervenir particulièrement sur des cas urgents qui nécessiterai l’arrêt immédiat d’une action préjudiciable aux habitants?
    Pour les autres cas avant d’intenter des actions en justice le maire ne devrait il pas consulter le conseil municipal pour avis surtout quand des intérêts importants et des sommes non moins importantes sont en jeu?

    En ce qui concerne la délégation de porter plainte faite à un (e) adjoint (e) plusieurs questions :
    - La gestion de l’abattoir relève t elle d’une compétence de la communauté de commune?
    - Laquelle(compétence)?
    - Qui est le vice président en charge de cette compétence?
    - Qui va comparaitre en réponse à cette plainte?
    Bien des questions en suspens.

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