Conseil municipal LV 23/02/2017 (3)

Toujours le conseil municipal du 23 février. Intéressons-nous au point 7 de l’ordre du jour.

Encore un moment particulier de ce Conseil à propos duquel  le ML a écrit, dans son édition du 27 février, « L’attribution d’un mandat spécial à une conseillère municipale a mis le feu aux poudres en fin de séance avec de vifs échanges entre le maire et Gérald Gervasoni refusant de participer au vote, mandat présenté à postériori. »

Voyons cela sur pièces ! Cette vidéo est composée de deux extraits

  • dans le premier(2 mn 45), Yvette de Paye présente et donne lecture de  la résolution qui la concerne directement puisqu’il s’agit de la prise en charge par la commune des frais de son voyage au Mali (entre le 12 et 19 février 2017) et celui de ses deux accompagnateurs.

  • le deuxième (3 mn 30) concerne uniquement le débat qui à suivi. Entre les deux, Yvette de Peyre a rendu compte oralement devant le Conseil, pendant une dizaine de minutes, du déroulement de son séjour au Mali, exposé technique qui n’a soulevé aucune objection ni critique.

Ce qu’on peut dire de ce débat, c’est qu’il a évolué négativement alors même que ce qui était mis en cause ne visait pas Yvette de Peyre mais les pratiques de l’exécutif.

Deux pratiques ont été dénoncées :

  • la proposition par l’exécutif de déroger au principe d’antériorité d’un mandat spécial ce qui est interdit par la loi et qui a déjà fait, dans un une situation similaire, d’un rappel du Conseil d’Etat (11 janvier 2006)

  • la résolution a été adoptée à la majorité (moins deux votes contre et une abstention), Yvette de Peyre votant pour une résolution la concernant personnellement

La question est posée : que va devenir cette résolution selon qu’elle est considérée légalement adoptée ou non ?

5 réflexions au sujet de « Conseil municipal LV 23/02/2017 (3) »

  1. Bonjour Jean-Robert,
    L’objectif n’est pas de mettre en cause ou de faire culpabiliser mais de faire comprendre et rendre audible la parole et le geste politique.
    Que crois-tu que les citoyens vont retenir de l’article et de la vidéo qui l’accompagne ?
    1. que le maire du Vigan est un méchant qui engueule son opposition et fait des choses illégales. On voit bien que c’est déjà le cas dans les commentaires.
    2. que l’opposition viganaise s’enferme dans une posture qui, tout en approuvant un projet, ne le valide pas pour un « vice de forme » et donc quelle fait de la politique politicienne dans sa forme la plus stérile.
    Dans les 2 cas, on contribue au sentiment de déviance des citoyens vis-à-vis des politiques et on ne permet pas aux gens de se construire une opinion.

    Je ne vais pas polémiquer sur « les pratiques de l’exécutif » mais sur le point précis abordé par l’article, à savoir la régularisation a postériori d’une décision, la pratique des collectivités et autres institutions notamment les EPLE et EPA montre que c’est relativement courant. La lecture de la jurisprudence à ce propos est édifiante.

  2. Bonjour Frédéric
    comme tu me mets en cause dans ton commentaire je te réponds:
    Il est dommage que tu n’aies pas été présent au conseil municipal.
    Mais je réitère pour toi :
    Je n’ai pas voté contre la mission de Madame De Peyer à laquelle nous avons encore dit ô combien nous saluons le travail qu’elle a entrepris en Afrique.
    Tu n’arriveras donc pas à me faire culpabiliser sur mon vote.
    Tu devras admettre que demander une dérogation au principe d’antériorité sur le mandat spécial au voyage n’est pas complètement légal puisque le Maire le dit lui même au moment que je cite ci plus bas dans la vidéo ( 5 minutes et 27 secondes.)
    Pour t’expliquer plus clairement un élu peut obtenir « un ordre de mission » un » mandat spécial au voyage » il n’en demeure pas moins que le mandat et son budget doivent être votés par le conseil municipal et obtenir la majorité à priori .
    Madame De Peyer est partie en mission puis revenue en demandant que l ‘on vote les frais inhérents au voyage donc à posteriori .
    C’est là le point dur, et il est sur la forme.
    Il n’engage pas la qualité de la mission de Madame De Peyer.
    Je ne suis pas responsable de la méthode et de l’organisation en ce qui concerne les affaires municipales mais une consultation était forcément possible avant le déroulement de la mission et elle n’a pas eu lieu.
    D’où mon vote.
    Que tu puisses réduire ça à  » il vote contre , il est contre »……. tu aurais pu écrire Jean-Robert TRIAIRE est contre car il doute de la légalité de la délibération ça m’aurait moins déçu.

  3. Après avoir dit que je suis partial parce que j’étais sur la liste du maire, on demande mon avis. C’est cocasse !!
    Si être partial c’est s’opposer à l’augmentation des impôts, demander une égalité effective des citoyens, demander la modernisation de nos structures, … et demander que l’on mène des débats sur le fond des problèmes, alors je suis effectivement partial.
    Pour l’échange du CM, je crois que tout est dit. La vidéo (mais malheureusement pas le commentaire qui en est fait) est parlante. On a un projet dont l’utilité est unanimement reconnu mais on s’abstient ou on vote contre. Allez comprendre !!!!

    Le Parigot veut y voir des méchants et des gentils. Moi je n’y trouve qu’une raison de plus de se désoler, …. et de s’énerver un peu et même beaucoup.

  4. Concernant l’attitude du Maire de votre belle ville au dernier conseil municipal.
    Il s’en est pas mal pris à la communauté de commune pour ses décisions et les comportements de ses élus, j’aimerais connaître la position de Monsieur Fesquet à ce sujet. Lui qui dit à qui veut l’entendre que les méchant c est les autres!

  5. Je vous invite à écouter la vidéo à 5 minutes et 27 secondes car parfois l’essentiel est là et on passe à côté.

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