Conseil municipal LV 23/02/2017 (3)

Toujours le conseil municipal du 23 février. Intéressons-nous au point 7 de l’ordre du jour.

Encore un moment particulier de ce Conseil à propos duquel  le ML a écrit, dans son édition du 27 février, « L’attribution d’un mandat spécial à une conseillère municipale a mis le feu aux poudres en fin de séance avec de vifs échanges entre le maire et Gérald Gervasoni refusant de participer au vote, mandat présenté à postériori. »

Voyons cela sur pièces ! Cette vidéo est composée de deux extraits

  • dans le premier(2 mn 45), Yvette de Paye présente et donne lecture de  la résolution qui la concerne directement puisqu’il s’agit de la prise en charge par la commune des frais de son voyage au Mali (entre le 12 et 19 février 2017) et celui de ses deux accompagnateurs.

  • le deuxième (3 mn 30) concerne uniquement le débat qui à suivi. Entre les deux, Yvette de Peyre a rendu compte oralement devant le Conseil, pendant une dizaine de minutes, du déroulement de son séjour au Mali, exposé technique qui n’a soulevé aucune objection ni critique.

Ce qu’on peut dire de ce débat, c’est qu’il a évolué négativement alors même que ce qui était mis en cause ne visait pas Yvette de Peyre mais les pratiques de l’exécutif.

Deux pratiques ont été dénoncées :

  • la proposition par l’exécutif de déroger au principe d’antériorité d’un mandat spécial ce qui est interdit par la loi et qui a déjà fait, dans un une situation similaire, d’un rappel du Conseil d’Etat (11 janvier 2006)

  • la résolution a été adoptée à la majorité (moins deux votes contre et une abstention), Yvette de Peyre votant pour une résolution la concernant personnellement

La question est posée : que va devenir cette résolution selon qu’elle est considérée légalement adoptée ou non ?