Parlons-en !

La vie politique est particulièrement agitée dans le beau pays de France. Les élus ont une attirance particulièrement  vigoureuse, ces temps-ci,  pour veiller au bon  usage des fonds publics. Suspicions, accusations, supputations, dénonciations … quelle accumulation ! Les mots-clés en moment, parmi d’autres, sont « conflits d’intérêts » surtout quand cela concerne les élus.

Un exemple : Lorsque dans une transaction entre une collectivité territoriale et un fournisseur,  l’un des élus prend ou favorise directement ou non la décision de choisir le fournisseur dans laquelle il a  lui-même des intérêts. Comme un élu « bénéficiant » d’un appel d’offre attribué à une entreprise… dont il est peut-être lui-même le gérant, l’actionnaire ou le salarié.

Source Wikipedia : Le conflit d’intérêts n’est pas, en droit français, un délit civil ou un délit pénal. Ce sont le trafic d’influence et la prise illégale d’intérêts qui peuvent en découler et qui sont, quant à eux, délictueux. Même s’il n’y a aucune preuve d’actes préjudiciables, un conflit d’intérêts peut créer une apparence d’indélicatesse susceptible de miner la confiance des citoyens en la capacité de la personne incriminée à assumer sa ou ses responsabilité(s) d’élu.

Cela dit, si vous voulez approfondir le sujet, à vous de jouer !

Quelques liens directs

Article 1411-1 du Code Général des Collectivités Territotriales

https://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Codes/CGCT/CGCT-art-1411-1-DSP.htm

Ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031939947&categorieLien=id

Courrier des maires

http://www.courrierdesmaires.fr/7450/conflits-d%e2%80%99interets-elus-locaux-la-prudence-est-de-mise/

Décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CA1453ABFD8CC41DBBDD842D6A167B1F.tpdjo14v_1?cidTexte=JORFTEXT000028544114&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028544105

L’étude d’un internaute sur le web

https://augustinmassin.blogspot.fr/2014/10/le-conflit-dinterets-la-loi-rien-que-la.html?_escaped_fragment_#!

Le conflit d’intérêts vu par les « Verts »

http://justice.eelv.fr/cumuls-et-conflits-dinterets-lelu-local-interesse-a-une-deliberation-une-decision-une-operation/

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