Conseil municipal LV 23/02/2017 (2)

Deuxième extrait du conseil municipal viganais. du 23 février. Au cours du débat d’orientation budgétaire, Gérard Gervasoni (opposition) interroge le maire sur l’état des lieux en ce qui concerne le différent qui oppose la municipalité et le SDIS (Service départemental incendie et sécurité) présidé par Alexandre Pissas (vice président du conseil départemental du Gard). En quelques mots, le problème :

  • le Vigan, comme tous les communes gardoises, verse au SDIS une cotisation annuelle (environ 235 000 € pour LV)

  • le maire conteste en 2015 le montant de cette redevance (trop importante par rapport à d’autres communes comparables), refuse de payer la cotisation 2015, la bloque comptablement jusqu’à plus informé. La cotisation 2016 n’est pas versée non plus au SDIS. En ce qui concerne 2017, l’appel de cotisation du SDIS est arrivée à la mairie récemment.

  • le maire, usant du droit accordé par le conseil municipal du 3 avril 2014 (*), sans consultation préalable dudit conseil, il intente une action auprès du tribunal administratif de Nîmes à l’encontre du SDIS

Voilà pour le passé.

(*) « (11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;(16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives »

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On comprend mieux, à l’écoute attentive de cet échange (17 mn sans coupures), qu’il y a quelque chose qui ne va pas…

Depuis un certain temps, la date du 12 octobre 2016 a été évoquée dans le blog sans, pour autant, susciter de réaction particulière de certain(e)s qui étaient au courant sans compter tous celles et ceux  qui auraient du être informé(e)s … et qui ne l’étaient pas !

De quoi parlons-nous ? Tout simplement de l’ordonnance du 12 octobre 2016 du tribunal administratif de Nîmes concluant quant à la requête introduite en juin 216 par le maire du Vigan pour le compte de la commune du Vigan.  En voici la copie :

Certains élus vont probablement être surpris et la question est posée : à cet instant précis, qui avait réellement connaissance de son existence, de son contenu et de ses conséquences ? Ne parlons pas des citoyens !

Une page complémentaire est en cours de rédaction … histoire de préciser les choses. En attendant, revisionner la vidéo après une lecture approfondie de l’ordonnance, ça interpelle !

                                 la suite à venir  en cours de journée  mercredi

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