Conseil CDC Pays Viganais du 1er février 2017

Comme prévu le Conseil s’est réuni le 1er février à 18 h. Un conseil serein. Même quand on n’est pas d’accord, on s’exprime avec courtoisie. Finalement, je me demandes si la présence de ma caméra n’est pas favorable à un « climat apaisé » ! En attendant, la CDC Pays Viganais et tous ses conseillers mériteraient d’être cités au tableau d’honneur du Gard pour cela.

Toutes les délibérations présentées ont été votées à l’unanimité sauf la n°4 qui concernait le rapport sur le choix du délégataire (maison du site du Belvédère de Blandas – Cirque de Navacelles). Le résultat du vote fut : adopté à la majorité des 42 conseillers (9 contre et 2 abstentions)

Il s’agit dans ce reportage vidéo d’extraits significatifs, en évitant les redites ou les passages sans intérêt particulier. Tous les intervenants sont conseillers communautaires. Les points principaux évoqués sont :

  • la garantie qu’il n »y a pas de risque de conflit d’intérêt
  • La confirmation de la séparation des activités : restauration, boutique (produits régionaux,  souvenirs, etc), animation touristique du site et promotion
  • nécessité d’un audit pour organiser la promotion et l’accueil


resolnavacelles 01022017 par hiram30120

Ci-dessous, le rapport sur le choix du délégataire pour la maison du site du Belvédère de Blandas. Ce rapport a été adressé aux conseillers communautaires, quelques jours avant le Conseil du 1er février. C’est ce rapport qui a fait l’objet d’un vote .

Une réflexion au sujet de « Conseil CDC Pays Viganais du 1er février 2017 »

  1. présentation du fameu art 42
    et aussi l le point 4
    alor le point 4 c’est écrit conflit d interet

    Article 42 En savoir plus sur cet article…

    I. – Les autorités concédantes peuvent exclure de la procédure de passation du contrat de concession :
    1° Les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un contrat de concession antérieur ou d’un marché public antérieur ;
    2° Les personnes qui ont entrepris d’influer indûment le processus décisionnel de l’autorité concédante ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du contrat de concession, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution ;
    3° Les personnes à l’égard desquelles l’autorité concédante dispose d’éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d’indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu’elles ont conclu une entente avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence ;
    4° Les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens. Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du contrat de concession ou est susceptible d’en influencer l’issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du contrat de concession.
    II. – Un opérateur économique ne peut être exclu en application du I que s’il a été mis à même par l’autorité concédante d’établir, dans un délai raisonnable et par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du contrat de concession n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.

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