Conseil municipal LV 23/02/2017 (2)

Deuxième extrait du conseil municipal viganais. du 23 février. Au cours du débat d’orientation budgétaire, Gérard Gervasoni (opposition) interroge le maire sur l’état des lieux en ce qui concerne le différent qui oppose la municipalité et le SDIS (Service départemental incendie et sécurité) présidé par Alexandre Pissas (vice président du conseil départemental du Gard). En quelques mots, le problème :

  • le Vigan, comme tous les communes gardoises, verse au SDIS une cotisation annuelle (environ 235 000 € pour LV)

  • le maire conteste en 2015 le montant de cette redevance (trop importante par rapport à d’autres communes comparables), refuse de payer la cotisation 2015, la bloque comptablement jusqu’à plus informé. La cotisation 2016 n’est pas versée non plus au SDIS. En ce qui concerne 2017, l’appel de cotisation du SDIS est arrivée à la mairie récemment.

  • le maire, usant du droit accordé par le conseil municipal du 3 avril 2014 (*), sans consultation préalable dudit conseil, il intente une action auprès du tribunal administratif de Nîmes à l’encontre du SDIS

Voilà pour le passé.

(*) « (11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;(16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives »

**********************

On comprend mieux, à l’écoute attentive de cet échange (17 mn sans coupures), qu’il y a quelque chose qui ne va pas…

Depuis un certain temps, la date du 12 octobre 2016 a été évoquée dans le blog sans, pour autant, susciter de réaction particulière de certain(e)s qui étaient au courant sans compter tous celles et ceux  qui auraient du être informé(e)s … et qui ne l’étaient pas !

De quoi parlons-nous ? Tout simplement de l’ordonnance du 12 octobre 2016 du tribunal administratif de Nîmes concluant quant à la requête introduite en juin 216 par le maire du Vigan pour le compte de la commune du Vigan.  En voici la copie :

Certains élus vont probablement être surpris et la question est posée : à cet instant précis, qui avait réellement connaissance de son existence, de son contenu et de ses conséquences ? Ne parlons pas des citoyens !

Une page complémentaire est en cours de rédaction … histoire de préciser les choses. En attendant, revisionner la vidéo après une lecture approfondie de l’ordonnance, ça interpelle !

                                 la suite à venir  en cours de journée  mercredi

CDC Pays Viganais : DOB Général et DOB Abattoir 2017

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est la première étape dans le cycle budgétaire et doit intervenir dans les 2 mois précédant le vote du budget. Le DOB permet de faire un bilan de l’année et de définir les évolutions possibles.

Nous avons ici deux « DOB » qui seront présentés et commentés à l’occasion du conseil communautaire Pays Viganais du 1 er mars. Les débats qui s’ensuivent ne donnent pas lieu à un vote.

Demain, mise en ligne du dossier-projet concernant les points 3 à 6 de l’ordre du jour du conseil communautaire du 1er mars.

Conseil municipal LV 23/02/2017 (1)

Pendant 3 ou 4 jours, vous pourrez visionner sur le blog des extraits filmés du conseil municipal viganais du 23 février. Pour la première fois, j’ai filmé en vidéo l’intégralité du conseil comme je le fais depuis des mois pour le conseil communautaire Pays Viganais. Il est bien évident qu’ il s’agit d’extraits car, sur les deux à trois heures de conseil, je ne retiens que les moments les plus significatifs . Bien entendu, il ne s’agit pas de censurer tel ou tel passage ou intervention et, à ce sujet et à ce jour, je n’ai jamais eu de reproches des uns ou des autres. Le souci, ce serait plutôt le temps passé pour le montage mais comme c’est tout bénévole, je ne me plains pas !

****************************

 Le conseil du 23 a donc démarré par l’appel des présents suivi du vote du procès verbal du conseil municipal précédent (voir vidéo ci-dessous). Premier échange sur intervention de Gérald Gervasoni (élu d’opposition) :

  • ne votera pas l’adoption du procès verbal qui rend compte des résolutions votées et des débats avant vote

  • deux raisons : le compte rendu des débats n’est pas conforme à la réalité et le rédactionnel lui même est inacceptable (fautes multiples y compris de français)

Le maire propose d’abandonner désormais la formule « procès verbal » et de la remplacer par la  formule « relevé des décisions » (seulement le texte des résolutions votées et le résultat des votes) « comme à la communauté de communes  » précise-t-il.

Il est procédé au vote du procès verbal du conseil précédent : adopté à la majorité sauf 3 abstentions (Gervasoni, Dentan, Triaire)

NDLR : ainsi le compte rendu des argumentations avant vote des uns et des autres disparaît, sauf sur la bande sonore enregistrée désormais à chaque conseil par la mairie … et en vidéo sur le blog….

A demain pour la suite 

Petite remarque en passant

Le compteur du blog passera le « million » probablement à la mi-mars. Voici le relevé de début juin 2016 à cette fin février tel que communiqué par mon serveur. La moyenne journalière est de 1 200 connexions.

Depuis le début de cette 5 ème édition (2014,2015 et 2016), quelques statistiques :

  • 2 700 articles archivés
  • 6 800 articles temporaires  (durée de vie 24 à 48 h)
  • 1 600 commentaires internautes
  • bibliothèque 20 100 éléments (images, vidéos; etc)
  • 1 800 éléments récupérés 2012 et 2013 (édition antérieure)

Conseil communal Le Vigan du 23 février

Quelques mots en attendant un reportage complet à paraître lundi

  • le conseil était présidé par le maire du Vigan
  • parmi les absents ou excusés : comme d’habitude depuis des mois, Audren et Goëtzinger
  • des critiques ciblées par le maire en direction de la Communauté de communes Pays Viganais et son président Canayer , le SDIS et son président Pissas
  • des votes contre, abstention ou refus de vote de la part des élus d’opposition de la Liste Vigan 2014 (Gervasoni, Gros, Triaire) et des critiques, en haussant le ton, du maire en direction de Gervasoni
  • un débat détourné en ce qui concerne le  désaccord « Mairie du Vigan-SDIS » et silence en ce qui concerne le contenu de l’ordonnance du 12 octobre du Tribunal Administratif
  • la reconnaissance de l’existence d’un rapport de la Cour régionale des comptes et l’annonce de sa communication au Conseil le 30 mars (prochain conseil)
  • des résolutions adoptées par la majorité municipale et dont le contenu et la forme de certaines interpellent
Mon avis à l’emporte-pièce : une opposition « Le Vigan » 2014 » remontée, une opposition « Demain Le Vigan » chloroformée, une majorité le petit doigt sur la couture du pantalon

Rendez-vous lundi !

Fallait oser !

Plus ça va, plus cette municipalité va à vau-l’eau. Dans le genre « tout ce qui ne se voit pas, ne se dit pas ! « , on atteint des sommets. La manière dont les conseillers vont s’exprimer et voter au conseil de ce jeudi 23 février sera riche en enseignement.

Extrait du Point 1 de l’ordre du jour

Extrait du Point 4 de l’ordre du jour

Extrait du Point 7 de l’ordre du jour

Confirmation de dernière heure : Le rapport de la Cour Régionale des Comptes a été envoyé par cette dernière et reçu par la mairie. Selon la Cour, communication devra en être faite au prochain municipal de mars.

Contes et mécomptes

Se montrer critique en ce qui concerne la politique de communication de notre ténébreuse mairie viganaise, ce n’est pas nouveau dans ce blog. Demain, le conseil municipal va débattre de l’orientation budgétaire 2017 et, aussi, adopter (ou pas) des résolutions « curieuses » . Ces résolutions, je vous en parlerai demain. C’est croquignolet !

En attendant, illustrons, de l’exécutif municipal, son goût irrépressible du silence pour ne pas dire du secret stratégique. Il faut dire que cela fait des mois que je me contente de quelques allusions par ci, par là. Mais la limite est atteinte et je vais donner au conseil municipal du 23 février l’occasion d’enrichir le débat … car le contraire serait pour le moins stupéfiant !

Les bons comptes font les bons amis

Sauf erreur, fin 1915, début 2016, la Cour régionale des comptes a mis son nez dans la gestion municipale du Vigan. Toutes les communes, un jour ou l’autre, connaissent cette visite et le rapport qui s’ensuit. A cela donc, rien que de très logique et normal. Le problème n’est pas là.

Si cette visite a été réelle ( et je n’ai pas de raisons particulières d’en douter), il y a plus d’un an et depuis, un rapport a du être établi. La loi prévoit, dès sa remise dans sa rédaction définitive, qu’il doit être porté à la connaissance du conseil municipal, lu et, de ce fait, devient public. Si je ne fantasme pas à ce niveau, mais où est donc passé ce  rapport ?

Peut être, si seulement il existe, gît-il au fond d’un placard ?

Y a pas l’feu, mais tout de même !

La commune du Vigan (comme toutes les autres) doit s’acquitter d’une « redevance » annuelle au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours du Gard). Le montant de cette redevance a été contesté par l’exécutif viganais en raison de son montant jugé excessif, même si la répartition entre les différentes communes gardoises avait été votée à l’unanimité en son temps, même par Le Vigan. Toujours est-il que la somme due au titre de 2015 (environ 250 000 €) n’a pas été versée au SDIS et consignée dans la comptabilité municipale en attendant la décision du Tribunal administratif saisi par l’exécutif viganais au sujet de cette affaire.

Ce qui devait arriver est arrivé : le 12 octobre 2016, le tribunal administratif a rendu une ordonnance (n ° 1602001).  Que dit cette ordonnance ? Car la somme en jeu est importante  250 000 € en 2015, 2016 et 2017 soit 750 000 €. Qu’est-ce qui a été payé, qu’est-ce qui est dû ?  Pourquoi, quand on en parle aux conseillers, ils ont, à peu près tous, l’air de tomber du placard (encore !). Voilà une excellente occasion pour l’exécutif municipal d’en donner demain « la primeur » et le contenu aux conseillers … surprise !

A demain, pour les projets de résolutions …

Cap Santé : Interview L.Gharbi

Monsieur Lamine Gharbi est président du Groupe Cap Santé, lequel Groupe a pris le contrôle, il y a quelques mois, notamment de la clinique de Ganges. Dans cette interview, sont évoqués l’évolution de la clinique et des Chataîgniers à Molières, des rapports avec l’hôpital du Vigan, du SMUR de Ganges, etc

Un entretien intéressant à plus d’un titre.

Tribune

Fais c’qu’est nécessaire ! 

Au prix d’un calembour en introduction, j’annonce ce que sera la conclusion …de cette chronique un peu particulière puisqu’elle est dédiée à un seul, savoir Frédéric Fesquet.

Frédéric (on se connaît tout de même suffisamment pour pardonner cette familiarité) est un soutien constant de la majorité municipale viganaise, ce qui est son droit indiscutable et tout à son honneur pour sa persévérance.

Il faut dire qu’il faisait partie de la liste de ladite majorité lors des élections municipales 2014. Il ne siège pas, pour autant, au Conseil pour la simple raison qu’il figurait à la 25 ème place (sur 27) et que, seuls les 22 premiers furent élus. Pour autant, il fait partie de la «réserve des cinq » pouvant être appelés à remplacer des élus défaillants.

Frédéric intervient assez régulièrement dans ce blog dans la case «Commentaires» et débat avec d’autres commentateurs tout aussi fidèles. Il ne manque pas non plus de me trouver trop critique à l’égard de la municipalité viganaise et pas assez à l’égard de la Communauté de communes. Soit … mais même d’adoption, je suis d’abord viganais et quand il suggère de voir si la CDC ne fait pas les mêmes  « erreurs » que la mairie, je réponds qu’on ne s’exonère pas de ses propres turpitudes en dénonçant celles de son voisin ! Mais n’en faisons pas un fromage, les cévenols s’en chargent !

Je ne vais pas répéter mes critiques à l’égard de la municipalité, ils ne varient pas avec le temps. Par contre, je vais faire une proposition constructive ….

Depuis des mois et des mois, deux pour ne pas dire trois conseillers de la majorité n’assistent jamais au conseil municipal ni probablement aux commissions ni finalement à quoique ce soit. Pour les commissions, ç’est sous réserve de vérification car on ne sait pas quand ces commissions se réunissent, si seulement elles se réunissent (date, ordre du jour, présents, décisions intéressant les citoyens). C’est d’autant plus important que Le Vigan étant le « bourg-centre » comme c’est répété si souvent et que ce devrait être un exemple pour tout le Pays Viganais en publiant une fois par mois un petit communiqué à ce sujet..

Alors, je pose la question : pourquoi ces conseillers-fantômes ne sont-ils pas priés de libérer les vides qu’il conviendrait … de remplir en faisant appel à ceux de la « réserve »  dont Frédéric !!! Nous sommes à mi-mandat et ce serait à « coup sûr » un apport positif pour le travail municipal.

 On peut rêver, non ? A moins qu’il faille chercher le comment du pourquoi et réciproquement … 

Parlons-en !

La vie politique est particulièrement agitée dans le beau pays de France. Les élus ont une attirance particulièrement  vigoureuse, ces temps-ci,  pour veiller au bon  usage des fonds publics. Suspicions, accusations, supputations, dénonciations … quelle accumulation ! Les mots-clés en moment, parmi d’autres, sont « conflits d’intérêts » surtout quand cela concerne les élus.

Un exemple : Lorsque dans une transaction entre une collectivité territoriale et un fournisseur,  l’un des élus prend ou favorise directement ou non la décision de choisir le fournisseur dans laquelle il a  lui-même des intérêts. Comme un élu « bénéficiant » d’un appel d’offre attribué à une entreprise… dont il est peut-être lui-même le gérant, l’actionnaire ou le salarié.

Source Wikipedia : Le conflit d’intérêts n’est pas, en droit français, un délit civil ou un délit pénal. Ce sont le trafic d’influence et la prise illégale d’intérêts qui peuvent en découler et qui sont, quant à eux, délictueux. Même s’il n’y a aucune preuve d’actes préjudiciables, un conflit d’intérêts peut créer une apparence d’indélicatesse susceptible de miner la confiance des citoyens en la capacité de la personne incriminée à assumer sa ou ses responsabilité(s) d’élu.

Cela dit, si vous voulez approfondir le sujet, à vous de jouer !

Quelques liens directs

Article 1411-1 du Code Général des Collectivités Territotriales

https://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Codes/CGCT/CGCT-art-1411-1-DSP.htm

Ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031939947&categorieLien=id

Courrier des maires

http://www.courrierdesmaires.fr/7450/conflits-d%e2%80%99interets-elus-locaux-la-prudence-est-de-mise/

Décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CA1453ABFD8CC41DBBDD842D6A167B1F.tpdjo14v_1?cidTexte=JORFTEXT000028544114&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028544105

L’étude d’un internaute sur le web

https://augustinmassin.blogspot.fr/2014/10/le-conflit-dinterets-la-loi-rien-que-la.html?_escaped_fragment_#!

Le conflit d’intérêts vu par les « Verts »

http://justice.eelv.fr/cumuls-et-conflits-dinterets-lelu-local-interesse-a-une-deliberation-une-decision-une-operation/

La presse en parle …

Dans le ML du jour : Le journal du 8 février revient aujourd’hui sur le dernier Conseil communautaire  Pays Viganais et, plus précisément, sur le problème de la gestion du Belvédères de Blandas (Cirque de Navacelles). Ce sujet a fait l’objet d’un article sur le blog et l’intégration d’un reportage vidéo sur le débat à ce sujet. (voir colonne de droite : intercommunalité  >>> environnement >>> navacelles) 

Il faut dire que le Rapport sur le choix du délégataire a fait l’objet d’une dizaine d’interventions des conseillers (très majoritairement des « viganais ») sur le fond et sur la forme se traduisant par 9 votes contre (conseillers viganais) et 2 abstentions. On parle souvent et depuis longtemps du climat tendu entre la CDC et la mairie du Vigan, beaucoup résumant cette situation par un désaccord entre personnes avant tout. Toujours est-il que, depuis ce conseil CDC du 1er février, les « contre », ou du moins certains d’entre eux, évoquent en « off » une action officielle éventuellement à engager auprès des autorités compétentes pour dénoncer la situation. Pour autant, y-a-t-il, comme le suggèrent les plus déterminés, conflit d’intérêts, prise illégale d’intérêts, favoritisme et autre insincérité ?  Voire … 

SDIS – CDC Pays Viganais : Réunion du 19 janvier 2017 (4)

A l’initiative de Roland Canayer, président de la CDC Pays Viganais, une réunion de concertation a été organisée entre le SDIS, représenté par son directeur le Colonel Christian Simonet, et l’ensemble des acteurs locaux concernés par la caserne des pompiers basée au Vigan. Ce reportage est  réparti sur plusieurs jours :

  • vendredi 20 janvier : intro et débat concernant le SMUR

  • lundi 23 (ou le 24) : présentation de la situation statistique par le SDIS et débat

  • mardi 24 (ou le 25) : débat sur l’organisation structurelle de la caserne du Vigan

  • en cours : fin du débat et conclusions
**********************
Il s’agit, dans cette vidéo n°4 (ci-dessous), de la fin du débat et des conclusions ……. toujours le problème du pompier stationnaire qui assure la permanence la nuit à la caserne

Conseil CDC Pays Viganais du 1er février 2017

Comme prévu le Conseil s’est réuni le 1er février à 18 h. Un conseil serein. Même quand on n’est pas d’accord, on s’exprime avec courtoisie. Finalement, je me demandes si la présence de ma caméra n’est pas favorable à un « climat apaisé » ! En attendant, la CDC Pays Viganais et tous ses conseillers mériteraient d’être cités au tableau d’honneur du Gard pour cela.

Toutes les délibérations présentées ont été votées à l’unanimité sauf la n°4 qui concernait le rapport sur le choix du délégataire (maison du site du Belvédère de Blandas – Cirque de Navacelles). Le résultat du vote fut : adopté à la majorité des 42 conseillers (9 contre et 2 abstentions)

Il s’agit dans ce reportage vidéo d’extraits significatifs, en évitant les redites ou les passages sans intérêt particulier. Tous les intervenants sont conseillers communautaires. Les points principaux évoqués sont :

  • la garantie qu’il n »y a pas de risque de conflit d’intérêt
  • La confirmation de la séparation des activités : restauration, boutique (produits régionaux,  souvenirs, etc), animation touristique du site et promotion
  • nécessité d’un audit pour organiser la promotion et l’accueil


resolnavacelles 01022017 par hiram30120

Ci-dessous, le rapport sur le choix du délégataire pour la maison du site du Belvédère de Blandas. Ce rapport a été adressé aux conseillers communautaires, quelques jours avant le Conseil du 1er février. C’est ce rapport qui a fait l’objet d’un vote .

modification

Nous vous prions de bien vouloir prendre note de l’échange suivant :

Du Samedi 18 au Vendredi 24 Mars 2017 inclus :   

LOPEZ-TROMEL  / ROMBAUT     (Ph LOPEZ-TROMEL remplace Ph CHABROL)

Du Samedi 29 Avril au Vendredi 5 Mai 2017 inclus :   

(sauf Lundi 1 mai jour et nuit – garde assurée par SCHOENIG)               

CHABROL / D’ARNAL     (Ph CHABROL remplace Ph LOPEZ-TROMEL)