Les commissions municipales, outils démocratiques

Un conseil municipal ne peut étudier à fond les affaires de la commune au cours de séances dont la durée est limitée à quelques heures. C’est pourquoi il est indispensable qu’un travail préparatoire ait eu lieu, avec des possibilités d’information plus grandes, par un groupe plus restreint de personnes : les commissions.

Chaque commission est en charge de travailler sur des projets concernant son champ d’intervention. Ces projets sont ensuite présentés au conseil municipal qui donne ou non son autorisation à leur lancement, en fonction des priorités et des moyens financiers.

Les commissions sont des espaces de travail où chaque conseiller peut s’exprimer et proposer ses idées. Elles peuvent être ouvertes aux habitants de la commune sous la forme de « commissions extra-municipales » : une véritable utopie au Vigan …

Outre l’effectif réduit et la souplesse de fonctionnement, la commission municipale offre encore deux avantages qui tiennent, l’un à la qualité de ses membres, l’autre au caractère non public de ses travaux. En principe, les membres d’une commission ont été volontaires pour en faire partie, soit parce qu’ils possèdent, par leur profession ou pour toute autre raison, une compétence particulière, soit parce qu’ils portent, personnellement, un intérêt spécial au domaine confié à leur examen.

Les commissions sont présidées par le maire ou l’adjoint délégué. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Le travail des commissions consiste à étudier plus en détail les dossiers, donner un avis, des recommandations ou des propositions. Des commissions peuvent être créées de façon temporaire sur un problème particulier. De même, des personnes étrangères au Conseil peuvent y être associées ou consultées.

Si les réunions du Conseil municipal sont publiques, (sauf huis clos), les débats et discussions en commissions ne sont pas publiés. Seuls les avis, propositions ou résultats de la réunion sont consignés.


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