Au nid soit, qui mal y pense …

Il y a malheureusement des élus qui finissent  par défrayer l’actualité en « sortant du rail » faisant rejaillir sur l’ensemble de la classe politique un sentiment de rejet.
Avant les « oublis fiscaux », les impôts impayés ou en retard, les associations fantômes-paravents et autres structures bizarres, ce qui semble venir en tête des « déborde-ments » concerne les prises illégales d’intérêt.

L’interprétation très stricte du code pénal par les juges et l’étendue de leur contrôle devraient inciter les élus en général et les locaux en particulier, occupant des fonctions dirigeantes au sein d’une entreprise, à prendre certaines précautions lorsque se nouent des relations contractuelles entre l’entreprise et la commune directement ou indirectement. Que dit la loi ?

• Il est recommandé aux élus, en particulier aux maires et adjoints, de dissocier clairement et sans ambiguïté, leur mandat local et celui de chef d’entreprise ou de responsable associatif.

• Afin d’éviter la condamnation pour prise illégale d’intérêt, l’élu devra veiller à ne pas avoir la direction ou le contrôle d’une opération susceptible de concerner sa propre entreprise.

En ce qui concerne le régime dérogatoire des communes de moins de 3 500 habitants, le code pénal prévoit que l’élu concerné doit s’abstenir de participer à la délibération du conseil municipal relative à la conclusion du contrat. Si c’est le maire qui bénéficie d’un dérogation, le conseil doit désigner l’un de ses membres pour représenter la commune dans l’acte à conclure. La délibération se tient publiquement (le huis-clos est écarté par le texte).

• Tout élu local ayant un intérêt dans une entreprise, et a fortiori le dirigeant, doit donc veiller à ne pas participer aux procédures d’appel d’offre, et plus généralement à toute décision concernant un marché public que son entreprise souhaiterait obtenir, afin de ne pas être accusé d’octroi d’avantage injustifié.

2 réflexions au sujet de « Au nid soit, qui mal y pense … »

  1. erreur ! au lieu de les approuver j’ai effacé deux commentaires …
    prière aux commentateurs de les remettre en ligne
    mille excuses
    eccehomo

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