Réforme territoriale 19 juin

 Le Conseil des ministres a entériné les deux projets de loi de la réforme territoriale.Les deux nouveaux piliers de l’organisation territoriale française seront les régions et les intercommunalités. Les premières passent de 22 à 14 et deviennent les responsables du développement économique sur les territoires en récupérant les compétences des départements, ces derniers étant appelés à disparaître « à l’horizon 2020« .Les intercommunalités (regroupements de communes) récupéreront quant à elles les compétences sociales du département. Elles seront agrandies (regroupant au minimum 20.000 habitants vs 5.000 à l’heure actuelle) et encouragées — financièrement — par l’Etat(dotation bonifiée).Mais les menaces existent : l’Association des départements de France (ADF) – qui tient son AG le 25 juin – s’organise pour résister, les sénateurs (PS en tête) traînent des pieds, et les dérogations prévues par le textes sont (avant même les amendements) multiples. Et puis la loi stipule que « les agents de la fonction publique (territoriale) seront étroitement associés à la réforme, et toutes les garanties statutaires leur seront apportées« .

La France concentre 41% du nombre total des collectivités locales répertoriées dans l’UE (28 pays) …

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