Fronde ou pas fronde ?

Rappel : Votes des délégués lors d’une réunion du Conseil de communauté au printemps dernierColonne 1 : votes des délégués sur la proposition du Président de la CDC (colonne 3)

Colonne 2 : proposition du préfet (application stricte de la loi)

Votes de confirmation des conseils municipaux au 31 août … 

Le Vigan a voté contre la proposition du Président de la CDC

Avèze a voté 50/50 d’où considéré comme favorable à la proposition du préfet

Mars n’a pas voté d’où considéré comme favorable à la proposition du préfet

Arphy a changé son vote de « d’accord » à « contre »

St Bresson a changé son vote de « abstention » à « pour »

Dans ces conditions la proposition de la CDC n’a pas obtenu le résultat imposé par la loi et c’est, à priori, la proposition du préfet qui est avalisée.

Le 3 septembre, une délégation des élus du Pays Viganais était reçue par le Sous-Préfet du Vigan pour remise d’un courrier adressé au Préfet du Gard

.Le 4 septembre, Laurent Pons (Maire de Vissec et Premier Vice-Président de la CDC) adressait un courriel aux  mairies d’Alzon, Aumessas, Campestre , Arrigas, Vézinet Edith pour Blandas, Rogues, Arre, Arphy, Vissec, Molières Cavaillac, Bréau et Salagosse, Boulet Jean pour Aulas, Saint Bresson, Saint Laurent le Minier, Mandagout, Roquedur, Montdardier, Pommiers (manquent comme destinataires du courriel : Le Vigan, Avèze, Bez et Esparon et Mars pour une raison que nous ignorons), courriel donnant copie de la lettre au Préfet du Gard (copie ci-après) :

Le Midi Libre, dans son édition du 4 septembre, a rendu compte de la visite au Sous-Préfet. La Marseillaise (en la personne de son correspondant) non informé, non sollicité n’en a rendu compte (ni votre serviteur en tant que chroniqueur indépendant … pas plus).

Chacun jugera de la valeur de l’argumentation développée dans la lettre ci-dessus.

Deux remarques cependant

- on ne voit pas trop comment le Préfet, représentant de l’Etat et qui doit veiller au respect des lois, pourrait «  interpréter »  la loi dont il s’agit ici

- Laurent Pons évoque l’idée d’un recours au Tribunal administratif. Y-a-t-il vice de forme dans le déroulement du scrutin ?

Attendons la suite des événements sans oublier la partie qui se joue pour les municipales 2014 au Vigan et la future présidence de la CDC en 2014 également.

8 réflexions au sujet de « Fronde ou pas fronde ? »

  1. personne ne s’est jamais posé la question: est ce que les petites communes, n’en déplaise au président canayer et cosignataires, existerait elle si il n’y avait pas le vigan, ces communes se sont développées du fait de l’existence du passé industriel .. « bas de france, cogetex, et well ». faisons le parallèle avec saint gely du fesc (et autres communes) qui a refusé de rejoindre l’agglo de montpellier…, même si une vaste majorité de ses habitants travaille à montpellier et bénéficie des infrastructures de montpellier…avec une fiscalité bien plus modérée:-). il me semble donc tout à fait cohérent que le bourg principal soit au commande…on a pu juger qu’avec le timonier actuel …ouille ouille pour que le pays viganais survive aux crises futures.

  2. Alors deux solutions
    1/c’est la troupe de fiers à bras la plus nombreuse qui l’emporte on ne cherche pas à savoir qui a raison ou qui fait la meilleure proposition
    2/ chacun expose son point de vue et c’est le bon sens qui fait que son idée est adoptée « à la loyale et en bonne intelligence » à la majorité sans dominante mais en ralliant le plus grand nombre.

    Dans le cas « 1″ avec 16 délégués il est presque sur que Le maire du Vigan dominera le confetti terrestre qu’il pensera être le monde même si au sein de ses 16 délégués se trouvent des opposants à son conseil municipal ils voteront certainement dans l’intérêt du Vigan
    Dans le cas « 2″ on est obligé de tenir compte de l’existence des petits bourgs extérieurs et de leur donner l’importance qu’ils méritent pas seulement d’un point de vue électoral et c’est la démocratie qui joue avec une once de diplomatie et peut être un peu plus de bon sens dans l’organisation de la dépense publique.

  3. Suite du commentaire interrompu suite à un problème technique :
    la où le législateur a compliqué les choses, c’est qu’il a autorisé le débat et permis de proposer une autre répartition que celle liée à la taille de la population.
    A partir de là, ce ne peut être que palabres et incompréhensions au programme. Les arguments développés par les élus des « petites communes » dans le courrier au préfet peuvent être repris, à l’inverse, par ceux du Vigan…
    En effet, depuis 6 ans, les décisions des élus des petites communes s’imposent aux contribuables de la commune viganaise qui n’ont le droit que de payer des impôts locaux alors que leurs élus ne sont là que pour inaugurer les « chrysanthèmes » selon l’expression du Général De Gaulle !

    En conclusion, il serait interessant de savoir comment les autres CDC de France gère ce dossier du nombre de conseillers communautaires.

  4. Merci beaucoup Eccehomo pour ces informations claires et importantes pour la démocratie locale.
    @questions : La situation n’est pas un choix entre une proposition Canayer et une proposition Doulcier. La loi prévoit une répartition des sièges que conteste Mr Canayer. Dont acte, la loi prévoit qu’une majorité qualifiée des délégués à la CDC puisse modifier cette répartition. La majorité qualifiée n’étant pas atteinte, Mr Canayer demande au préfet de bien vouloir changer la loi qui permet de changer la loi !!!!!
    Il y a un moment où les démocrates doivent savoir dire stop. ils sont quelques uns à s’exprimer parmi les élus, encore trop peu. Allez, courage.

  5. le Pays viganais n’est pas seul au monde !

    A priori, la règle définit par le législateur pour composer les conseils communautaires est établie en fonction des populations de chaque commune (c’est ce que l’on appelle la proposition du Préfet).
    Là où le législateur a ( commentaire arrivé incomplet .Eccehomo)

  6. le plus important serait de connaître le mode de calcul des uns et des autres, pour la colonne du préfet on suppose que c’est un calcul froid et matheux à 1 par tranche de 250 habitants avec arrondi au supérieur si le calcul donne une décimale > 0.5 soit une suite logique qui conduit à sa proposition mais,
    Selon ce calcul avèze devrait en avoir plus (4) 910/250=3.64 donc 4 , aulas 2, avec un quotient de 1.77 mandagout 2, bréau 2 aussi après pour les tout petits comme Vissec la théorie dit qu’ils n’ont pas de représentation avec un quotient de 0.20 c’est une faille dans le mode calcul.
    Qu’en est il des raisons de M. Canayer et de M. Doulcier de présenter leur propositions?
    pour ce qui concerne la réalité il faudrait peut être axer le calcul sur la contribution de chaque commune et faire une moyenne pondérée sur plusieurs points

    - l’économie.
    - les taxes versée et perçues.
    - la contribution écologique.
    - Le facteur humain .
    L’état ne peut pas tenir compte de ces paramètres hélas et encore moins gérer la volonté pour l’une ou l’autre des commune d’être hégémonique.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>